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Ordonnance nommant un administrateur intérimaire en attendant la décision d'une demande d'homologation : formulaire BP16
À quoi sert ce formulaire ?
Modèle d'ordonnance nommant un administrateur intérimaire en attendant la décision d'une demande d'homologation, à utiliser par la Division des affaires et de l'immobilier de la Haute Cour.
État du formulaire numérique
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Formulaire et directives officiels
Order appointing an interim administrator pending determination of a probate claim: Form BP16
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