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Formulaire Bank 6 : Déposer un avis d'opposition à une ordonnance de faillite

À quoi sert ce formulaire ?

Les débiteurs peuvent utiliser ce formulaire pour s'adresser aux avocats du requérant en vertu de la loi de 1986 sur l'insolvabilité.

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Formulaire et directives officiels

Form Bank 6: Give notice of opposition to a bankruptcy order

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