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Avis à l'agent consulaire de l'intention de demander un mandat d'arrêt : formulaire ADM6

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire ADM6 : Avis à l'agent consulaire de l'intention de demander un mandat d'arrêt.

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Formulaire et directives officiels

Notice to Consular Officer of intention to apply for warrant of arrest: Form ADM6

Aperçu officiel du document

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