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Formulaire A63 : Demande d'ordonnance annulant une adoption au sens de la Convention ou une ordonnance d'adoption au sens de la Convention ou demandant qu'une adoption à l'étranger soit déclarée caduque en vertu de l'article 91. Article 89 Loi de 2002 sur l'adoption et les enfants
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire A63 : Demande d'ordonnance annulant une adoption au sens de la Convention ou une ordonnance d'adoption au sens de la Convention ou demandant qu'une adoption à l'étranger soit déclarée caduque en vertu de l'article 91. Article 89 Loi de 2002 sur l'adoption et les enfants.
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Formulaire et directives officiels
Form A63: Application for an order to annul a Convention adoption or Convention adoption order or for an overseas adoption or determination under section 91 to cease to be valid. Section 89 Adoption and Children Act 2002
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