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Demande d'ordonnance de responsabilité parentale avant l'adoption à l'étranger (article 84 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants) : formulaire A61

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire A61 : Demande d'ordonnance de responsabilité parentale avant l'adoption à l'étranger (article 84 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants).

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Formulaire et directives officiels

Application for an order for parental responsibility prior to adoption abroad (Section 84 Adoption and Children Act 2002): Form A61

Aperçu officiel du document

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