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Demande d'ordonnance d'adoption (à l'exclusion d'une ordonnance d'adoption prévue par la Convention) lorsque l'enfant réside habituellement en dehors des îles britanniques et est amené au Royaume-Uni à des fins d'adoption : formulaire A60

À quoi sert ce formulaire ?

(article 46 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants).

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Formulaire et directives officiels

Application for an Adoption Order (excluding a Convention adoption order) where the child is habitually resident outside the British islands and is brought into the UK for the purposes of adoption: Form A60

Aperçu officiel du document

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