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Demande d'ordonnance d'adoption prévue par la Convention (article 46 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants) : formulaire A59

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire A59 : Demande d'ordonnance d'adoption au sens de la Convention (article 46 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants).

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Formulaire et directives officiels

Application for a Convention Adoption Order (Section 46 Adoption and Children Act 2002): Form A59

Aperçu officiel du document

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