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Demande d'ordonnance de contact (article 26 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants ou ordonnance de contact ou d'interdiction de contact en vertu de l'article 51A de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants) : formulaire A53
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire A53 : Demande d'ordonnance de contact (article 26 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants ou ordonnance de contact ou d'interdiction de contact en vertu de l'article 51A de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants).
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Formulaire et directives officiels
Application for a Contact Order (Section 26 Adoption and Children Act 2002 or an order for contact or prohibiting contact under section 51A of the Adoption and Children Act 2002): Form A53
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