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Consentement du parent de l'enfant à l'adoption par son partenaire. Loi de 2002 sur l'adoption et les enfants : formulaire A107

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire A107 : Consentement du parent de l'enfant à l'adoption par son partenaire. Loi de 2002 sur l'adoption et les enfants.

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Formulaire et directives officiels

Consent by the child's parent to adoption by their partner. The Adoption and Children Act 2002: Form A107

Aperçu officiel du document
Aperçu officiel du document: A107

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