Language / Français
La version numérique n'est pas encore disponible

Consentement au placement de mon enfant en vue de son adoption auprès d'un ou de plusieurs adoptants potentiels identifiés et, en cas d'échec du placement, auprès de tout adoptant potentiel choisi par l'agence d'adoption. Section 19 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants : formulaire A102

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire A102 : Consentement au placement de mon enfant en vue de son adoption auprès d'un ou de plusieurs adoptants potentiels identifiés et, en cas d'échec du placement, auprès de tout adoptant potentiel choisi par l'agence d'adoption. Article 19 de la loi de 2002 sur l'adoption et les enfants.

État du formulaire numérique

Dites-nous que vous avez besoin de ce formulaire. Les demandes sont examinées par nos développeurs ; la conversion n'est pas garantie à une date précise

Demandez une conversion numérique (English)

Formulaire et directives officiels

Consent to the placement of my child for adoption with identified prospective adopter(s) and, if the placement breaks down, with any prospective adopter(s) chosen by the adoption agency. Section 19 of the Adoption and Children Act 2002: Form A102

Aperçu officiel du document
Aperçu officiel du document: A102

Cette page est automatiquement traduite pour vous aider à trouver le bon formulaire. Vérifiez le guide original en anglais avant de vous y fier. Les documents officiels et l'éditeur de formulaires conservent leur langue d'origine Consultez la page originale en anglais