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Acceptation de la prise d'une ordonnance parentale à l'égard de mon enfant. Article 54 de la loi de 2008 sur la fécondation humaine et l'embryologie : formulaire A101A
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire A101A : Consentement à la prise d'une ordonnance parentale à l'égard de mon enfant. Article 54 de la loi de 2008 sur la fécondation humaine et l'embryologie
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Formulaire et directives officiels
Agreement to the making of a parental order in respect of my child. Section 54 of the Human Fertilisation and Embryology Act 2008: Form A101A
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